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1. CLAUSE DE NON-RESPONSABILITÉ - PAS DE CONSEIL EN INVESTISSEMENT

Les informations fournies sur le site web ne doivent en aucun cas être interprétées comme des conseils, financiers ou autres, ou une recommandation d'acheter ou de vendre des bitcoins et/ou une crypto-monnaie particulière ou de s'engager dans une quelconque transaction ; les informations fournies ne doivent pas non plus être interprétées comme des conseils d'un autre type, par exemple de nature fiscale ou juridique.

Les informations figurant sur le site web ne constituent pas un conseil juridique, financier ou d'investissement et ne sont pas destinées à servir de recommandation pour l'achat, la négociation ou la vente de bitcoins et/ou d'autres crypto-monnaies. Nous recommandons de demander l'avis d'experts juridiques et financiers avant de commencer à acheter, négocier ou vendre des bitcoins et/ou d'autres cryptoactifs. L'achat et la vente de Bitcoin et/ou d'autres crypto-monnaies comportent un degré de risque élevé. Vous devez être pleinement conscient du niveau de risque encouru avant de négocier. Nous ne serons pas responsables des conséquences de la confiance accordée à toute opinion ou déclaration contenue dans le présent document ou de toute omission.

Il existe toujours la possibilité que quelque chose d'inattendu se produise en ce qui concerne les bitcoins et/ou d'autres crypto-monnaies, entraînant la perte des bitcoins et/ou des autres crypto-monnaies de l'utilisateur. Nous vous recommandons fortement de ne pas investir plus que ce que vous êtes prêt et capable de perdre. Toutes les décisions d'investissement que vous prenez doivent être fondées exclusivement sur votre propre évaluation de votre situation financière et de vos objectifs d'investissement. Vous êtes seul responsable de ces décisions.

Les investissements en Bitcoin et/ou autres crypto-monnaies figurant sur le site web sont soumis à certains risques. Le prix du bitcoin et/ou des autres crypto-monnaies est très volatile et peut varier à la baisse comme à la hausse. Les performances futures du bitcoin et/ou des autres crypto-monnaies ne peuvent être garanties par les performances passées. Il est donc possible que vous ne récupériez pas le montant que vous investissez. Nous vous recommandons vivement de demander l'avis d'un professionnel avant de prendre des décisions d'investissement.

2. VEUILLEZ NOTER :

Le présent document est un avant-projet à titre d'information uniquement. Nous pouvons amender, mettre à jour ou modifier de toute autre manière, à tout moment et sans préavis, tout ou partie des conditions de service.

3. CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION

Dernière mise à jour : 9 janvier 2023

GEEKKO SA (numéro d'immatriculation : CHE-101.828.775) dont le siège social est situé rue de la Rôtisserie 6, 1204 Genève, Suisse (ci-après " nous ", " notre " ou " nos ") exploite les sites Internet butanuki.com et btnk.ch (le " Service ", le " Site ").

Butanuki (détenu et exploité par Geekko SA) propose une plateforme de courtage en crypto-monnaies en ligne (ci-après " Butanuki "). L'accès et l'utilisation du site web et des services connexes sont régis par les informations juridiques importantes (ci-après " Conditions générales ", " Conditions ") énoncées dans les présentes. Les présentes conditions générales sont complétées par tous les accords particuliers applicables en rapport avec un service ou un produit que nous proposons et pour lesquels vous ou votre représentant (ci-après " vous ", " utilisateur ") agissez en qualité de partie contractante. Néanmoins, en cas de conflit, les dispositions contenues dans un tel accord spécial priment.

En accédant au site web et en l'utilisant, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté d'être lié par les conditions générales. En outre, vous acceptez que nous puissions, à tout moment et sans obligation de préavis, modifier les conditions générales. Si vous n'acceptez pas les conditions générales, n'accédez pas au site web et ne l'utilisez pas de quelque manière que ce soit.

3.1. Restrictions locales & des services transfrontaliers

Les produits et services présentés sur ce site sont autorisés à la vente en Suisse. Ils ne sont pas destinés aux personnes qui, en raison de leur nationalité, de leur lieu d'activité, de leur domicile ou pour d'autres motifs, sont soumises à un ordre juridique qui interdit aux prestataires de services financiers étrangers d'y exercer leur activité ou qui interdit ou restreint aux personnes morales et physiques qui y sont soumises l'accès aux sites Internet des prestataires de services financiers étrangers.

À cet égard, lorsque nous ne disposons pas d'une autorisation de l'autorité de surveillance d'un certain pays, nous ne pouvons en principe pas faire de publicité pour ses services financiers dans ce pays. Ce site peut toutefois contenir des informations, notamment sur les services et produits financiers que nous proposons, qui peuvent être considérées par les autorités de surveillance des pays susmentionnés comme une offre publique de produits financiers ou comme un démarchage financier destiné aux personnes domiciliées dans ces pays. Si vous êtes domicilié à l'étranger, vous confirmez que vous visitez ce site web de votre propre initiative, sans aucune sollicitation de notre part. Vous confirmez également qu'il est de votre entière et seule responsabilité de vous renseigner pour savoir si la législation qui vous est applicable, telle que la législation de votre domicile, vous interdit d'utiliser les services proposés sur ce site web.

3.2. Propriété du site web

Le site web est notre propriété exclusive. Nos droits de propriété ne sont en aucun cas altérés par toute reproduction ou utilisation du site web.

3.3. Droits d'auteur et marques

Le contenu et la présentation du site web sont protégés par des droits d'auteur (tous droits réservés) et d'autres droits de propriété intellectuelle, dont nous sommes titulaires.

Les informations fournies sur le site web ne peuvent être téléchargées, imprimées ou reproduites d'une autre manière qu'à des fins personnelles et non commerciales, à condition que les notes de copyright et autres désignations légales de propriété soient conservées. Vous n'acquérez aucun droit en reproduisant ou en copiant de quelque manière que ce soit les informations disponibles sur le site web ; tous les droits sont conservés par nous. Il vous est strictement interdit d'utiliser ailleurs que sur le site web et de copier de quelque manière que ce soit les logiciels ou tout autre outil disponible sur le site web.

3.4. Sauf accord écrit préalable de notre part, il est interdit

• de créer des liens, par exemple sous forme d'hyperliens ou de liens en ligne, vers le présent site Web, de l'encadrer ou d'y accéder par des liens en ligne ou par un cadre, sans notre autorisation écrite préalable ;
• de reproduire, en tout ou en partie, de transmettre par voie électronique ou par tout autre moyen, de modifier ou d'utiliser des éléments de ce site web protégés par le droit d'auteur à des fins publiques ou commerciales sans notre accord écrit préalable.

Rien dans les Conditions ne vous donne le droit d'utiliser notre nom ou l'une de nos marques, logos, noms de domaine, autres caractéristiques distinctives de la marque, et autres droits de propriété.

3.5. Exclusion de la responsabilité

GEEKKO SA, ses administrateurs, dirigeants, employés, agents ou actionnaires n'assumeront aucune responsabilité pour toute perte ou tout dommage, direct ou indirect, encouru suite à l'accès au site web ou à l'utilisation des informations et services disponibles sur le site web, ou suite à l'incapacité d'accéder ou d'utiliser toute information ou service disponible sur le site web.

En particulier, il est expressément indiqué qu'en aucun cas Geekko SA, ses administrateurs, dirigeants, employés, agents ou actionnaires ne pourront être tenus responsables des pertes ou dommages subis du fait d'erreurs, techniques ou autres, de défaillances de transmission, de surcharges du système, de problèmes d'utilisation, d'interruptions de services (y compris, mais sans s'y limiter, les services de maintenance du système), de tout retard dans la transmission des informations, l'incompatibilité entre le site web et vos fichiers et/ou logiciels (notamment votre navigateur) et/ou ordinateur, le dysfonctionnement, l'interférence, la transmission d'un virus sur votre ordinateur, l'accès non autorisé (à la suite d'activités de piratage ou de piratage, par exemple), le blocage volontaire d'outils ou de réseaux de télécommunications (à la suite de mail-bombing, d'attaques par déni de services, par exemple) ou toute autre défaillance ou inadéquation de la part des fournisseurs de services de télécommunication ou de réseau.

Vous reconnaissez et acceptez que nos services sont fournis sur une base " en l'état " et " selon la disponibilité ". Vous êtes conscient que nous ne gérons ni ne sommes responsables des bitcoins et/ou de tout autre crypto-monnaie associé à la blockchain. Les bitcoins et/ou autres crypto-monnaies auxquels vous pouvez accéder ne sont pas sous notre gestion ou notre responsabilité. Nous ne soutenons pas Bitcoin et/ou toute autre crypto-monnaie de quelque manière que ce soit. En utilisant nos services, vous reconnaissez que le Bitcoin et/ou toute autre crypto-monnaie, sont des monnaies alternatives expérimentales qui sont actuellement en cours de développement et que leur fonctionnement n'est pas prévisible.

3.6. Liens

L'activation de certains liens sur le site web peut vous amener à quitter notre site web. Nous ne contrôlons aucun de ces sites web liés et ne garantit pas, expressément ou implicitement, la qualité, la pertinence, l'exactitude, l'exhaustivité, l'état de mise à jour, la disponibilité ou la légalité du contenu de ces sites, et ne sera en aucun cas responsable des produits, services, informations et autres contenus proposés via ces sites liés. Il en va de même pour les sites Internet proposant des liens vers notre site. En outre, une autorisation écrite préalable doit toujours être obtenue avant qu'un lien d'un site externe vers notre site web puisse être créé.

3.7. Confidentialité et cryptage

Votre attention est attirée sur le fait que les données échangées entre vous et nous sont transmises via des réseaux ouverts et publics (tels qu'Internet) qui ne sont soumis à aucun contrôle ou examen. Les données transmises peuvent voyager au-delà des frontières de la Suisse, même si vous-même et nous sommes situés en Suisse. En outre, même si les données transmises sont cryptées, elles ne le restent pas nécessairement pendant toute la durée de la transmission, ni chez vous : il est possible que les données soient interceptées. En outre, vous déclarez avoir pris note que la législation applicable dans votre pays peut interdire ou restreindre l'importation, l'exportation ou l'utilisation d'algorithmes de cryptage. Nous ne sommes en aucun cas responsables de toute violation des mesures régissant l'importation, l'exportation ou l'utilisation d'algorithmes de cryptage. Vous seul êtes responsable en cas de violation. Enfin, votre attention est attirée sur le fait que les informations transmises par voie électronique, par exemple par e-mail ou SMS, ne sont en principe pas cryptées et peuvent être interceptées.

3.8. Utilisation correcte du site web

Vous vous engagez à utiliser le site web de manière appropriée et raisonnable, à ne pas violer de loi, de contrat, de droit de propriété intellectuelle ou d'autres droits de tiers, à ne pas commettre de délit et à ne pas utiliser le site web de manière abusive ou de manière à provoquer, par exemple, une surcharge du site web, un retard dans la transmission des informations, une interruption du service, un blocage de l'accès au site web ou tout autre effet préjudiciable pour nous ou pour les utilisateurs de nos sites web. En particulier, vous vous engagez à ne pas :

• effectuer du e-mail-bombing ou toute attaque par déni de service (notamment par inondation) ou toute tentative similaire ;
• infecter le site web avec un virus, un ver, un cheval de Troie ou tout autre logiciel, ou toute autre tentative similaire ;
• obtenir ou tenter d'obtenir un accès non autorisé aux serveurs administrant le site web, ou contourner ou tenter de contourner ou désactiver ou tenter de désactiver les dispositifs de sécurité du site web (hacking) ;
• mettre à jour les informations fournies sur le site web en utilisant des programmes de mise à jour automatique, par exemple tels que ceux fournis par d'autres sites web ;
• utiliser des lecteurs hors ligne ou des logiciels similaires, en particulier ceux qui permettent le téléchargement massif de données du site web sur votre disque dur ;
• utiliser le service d'une manière qui pourrait interférer avec, perturber, affecter négativement ou empêcher d'autres utilisateurs de profiter pleinement de notre service, ou qui pourrait endommager, désactiver, surcharger ou altérer le fonctionnement de nos services de quelque manière que ce soit ;
• utiliser nos services pour payer, soutenir ou s'engager de quelque manière que ce soit dans des activités de jeux d'argent illégaux, de fraude, de blanchiment d'argent, d'activités terroristes ou d'autres activités illégales ;
• utiliser un robot, une araignée, un crawler, un scraper ou tout autre moyen ou interface automatisé non fourni par nous pour accéder et/ou extraire des données ;
• tenter de contourner les techniques de filtrage de contenu que nous employons, ou tenter d'accéder à un service ou à une zone de nos services dont l'accès ne vous est pas autorisé ;
• développer des applications tierces qui interagissent avec nos Services sans notre consentement écrit préalable ;
• fournir des informations fausses, inexactes ou trompeuses ;
• encourager ou inciter un tiers à s'engager dans l'une des activités interdites par la présente section.

Si vous entreprenez l'une de ces actions, nous nous réservons le droit de vous refuser l'accès au site Web, même si vous êtes un utilisateur enregistré.

3.9. Enregistrement et utilisation de vos activités sur le site web

Veuillez noter que nous sommes susceptibles d'enregistrer et d'analyser toutes vos actions sur nos sites Web, API, applications et dans le cadre d'autres campagnes de marketing direct à des fins de sécurité, de surveillance du système, de gestion, de marketing et de conformité aux exigences légales et réglementaires auxquelles nous sommes soumis. Nous conserverons ces informations dans des conditions de sécurité appropriées pour une durée limitée.

3.10. Divulgation des données

Nous ne transmettons pas vos informations personnelles à des tiers, sauf dans les circonstances exceptionnelles de respect des obligations légales et réglementaires auxquelles nous sommes soumis par la loi fédérale sur la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme.

Nous transmettons les détails de vos commandes à notre partenaire Bity.com (y compris, mais sans s'y limiter, le montant et l'adresse publique de réception des bitcoins / crypto-monnaies) lorsque vous créez une nouvelle commande. Ces informations ne peuvent être partagées avec notre partenaire qu'après que vous ayez connecté votre compte à son service.

Veuillez noter que notre site Web peut parfois être protégé contre les attaques DDoS par Cloudflare, un réseau de diffusion de contenu américain dont le siège est en Californie, aux États-Unis. Cloudflare filtre tout le trafic passant par notre site web et le navigateur de l'utilisateur.

Vos informations personnelles et/ou de contact ne seront jamais vendues par nous de quelque manière que ce soit.

3.11. Enregistrement de l'utilisateur

L'utilisation de nos services nécessite l'enregistrement de votre adresse électronique sur le site web. L'inscription est gratuite et donne lieu, après prise de connaissance des présentes conditions générales, à la création d'un profil d'utilisateur.

Pour vous inscrire, vous devez être une personne physique ou morale. Vous devez également être en mesure d'exercer vos droits civils (être âgé d'au moins 18 ans et être capable de discernement). Les personnes âgées de moins de 18 ans ne peuvent pas s'inscrire. Chaque profil d'utilisateur est unique, personnel et non transmissible.

L'inscription est gratuite.

Vous avez la possibilité de choisir de recevoir des messages électroniques non obligatoires, tels que des bulletins d'information électroniques, des offres spéciales ou d'autres messages liés au marketing. Ces messages sont envoyés à l'adresse électronique figurant sur votre compte. Si vous ne souhaitez plus recevoir de tels messages électroniques, vous pouvez vous désinscrire en cliquant sur le lien de désinscription figurant dans les messages électroniques non obligatoires. Veuillez noter que vos demandes de désinscription et d'inscription seront traitées dès que possible, mais que leur traitement peut prendre du temps pour des raisons techniques. Si vous vous désinscrivez, vous ne recevrez plus de messages électroniques non obligatoires jusqu'à ce que vous vous réinscriviez.

3.12. Inéligibilité

Vous pouvez créer un compte pour utiliser le Service si vous :

• avez l'âge légal pour former un contrat contraignant (au moins 18 ans) ;
• n'avez pas été précédemment suspendu ou retiré de l'utilisation de nos services ;
• avez le plein pouvoir et l'autorité de conclure le présent accord et, ce faisant, vous ne violerez aucun autre accord auquel vous êtes partie ;
• ne pas être situé dans, sous le contrôle de, ou être un ressortissant ou un résident de (a) tout endroit restreint, et/ou (b) tout pays vers lequel la Suisse a mis un embargo sur des biens ou des services ;
• vous ne figurez pas sur la liste des "personnes sanctionnées" du SECO ;
• vous n'utiliserez pas nos services si les lois applicables dans votre pays vous interdisent de le faire conformément aux présentes conditions.

Si vous êtes domicilié ou avez votre siège dans un pays à risque, vous ne pouvez pas utiliser le service. Vous pouvez trouver une liste des pays à risque à cette adresse : https://go.bity.com/high-risk-countries.

Nous pouvons, à tout moment et à notre seule discrétion, refuser l'inscription d'un utilisateur, imposer des limites ou toute autre condition ou restriction à votre utilisation de notre service sans préavis.

Nous ne vous demanderons jamais d'informations sensibles et/ou personnelles par e-mail ou par téléphone. Toute demande de ce type doit être ignorée et nous être signalée.

Vous n'êtes pas autorisé à laisser une autre personne accéder à votre compte. Vous êtes responsable de toutes les activités réalisées avec votre compte.

Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment en faisant une demande auprès de notre support technique.

Nous sommes tenus de conserver les enregistrements des transactions pendant dix ans. Cette période commence à la fin de l'exécution des transactions ou, si plusieurs transactions forment un tout, à la fin de la dernière transaction. Par conséquent, si vous avez effectué des transactions, votre compte ne pourra pas être supprimé. Toutefois, il sera désactivé.

3.13. Conditions d'achat de crypto-actifs

Vous pouvez créer un ordre d'achat en saisissant le montant souhaité et la devise du paiement. Choisissez le mode de paiement préféré et suivez les instructions affichées.

Les prix sont indiqués en euros ou en francs suisses et incluent la taxe sur la valeur ajoutée suisse (ci-après : " TVA ") si elle est applicable. Le paiement peut être effectué par virement bancaire ou par tout autre moyen de paiement disponible sur notre site web. Le taux de change du bitcoin et/ou d'autres cryptoactifs est fixé au moment où notre partenaire Bity.com reçoit votre paiement et peut donc varier de manière significative. Nous vous précisons qu'un virement bancaire peut prendre entre un (1) et cinq (5) jours ouvrables avant de parvenir à son destinataire.

Les frais de transaction des bitcoins et/ou des cryptoactifs qui vous seront transmis sont inclus dans le prix de base.

Si des frais de transaction ont été déduits par votre banque ou par tout autre intermédiaire du montant que vous avez accepté de payer, notre partenaire Bity.com versera en Bitcoin et/ou autres crypto-monnaies l'équivalent du montant qu'il a effectivement perçu.

Si des frais de transaction sont facturés à notre partenaire Bity.com pour la réception de l'ordre de paiement que vous avez effectué, il déduira ces frais (y compris les frais de change) du montant reçu et paiera l'équivalent de ce dernier montant en Bitcoin et/ou autres cryptoactifs.

Les ordres d'achat seront traités par notre partenaire Bity.com dans les cinq (5) jours ouvrables suivant la réception du paiement. Si l'ordre de paiement n'est pas traité dans le délai susmentionné, vous êtes tenu d'en informer immédiatement notre partenaire Bity.com. Si vous ne respectez pas cette obligation, vous ne pourrez faire aucune réclamation concernant la variation du taux de change.

3.14. Conditions préalables aux bons de commande

Vous devez passer un ordre d'achat avant d'effectuer un paiement. Par conséquent, si vous effectuez un paiement sans ordre d'achat correspondant, vos fonds seront automatiquement retournés. Les frais bancaires vous seront facturés. Des frais administratifs peuvent également vous être facturés.

Différence entre le montant indiqué sur le bon de commande et le montant effectivement perçu par notre partenaire Bity.com

Vous devez payer à notre partenaire Bity.com le montant que vous avez indiqué dans votre bon de commande. Si le montant que vous payez est inférieur ou supérieur au montant indiqué sur votre bon de commande, la contre-valeur en crypto-monnaies sera automatiquement ajustée par notre partenaire Bity.com, dans la limite de vos quotas et des montants minimums indiqués sur le site de Bity.com. Les frais bancaires vous seront facturés. Des frais administratifs pourront également vous être facturés.

3.15. Adresse à fournir

Pour obtenir le paiement de vos bitcoins et/ou autres cryptoactifs, vous devez nous fournir une adresse publique de réception valide et librement disponible pour vous. Si vous passez un ordre d'achat et que vous nous fournissez une adresse qui n'est pas valide ou qui ne vous appartient pas, comme par exemple, mais sans s'y limiter, une adresse d'Initial Coin Offering (ICO), vos fonds seront perdus.

Notre partenaire Bity.com peut effectuer des recherches pour tenter de récupérer les crypto-monnaies perdues, mais n'est pas tenu de le faire. Ces recherches restent à leur discrétion et peuvent être effectuées lorsque d'importantes sommes d'argent sont en jeu. Vous devrez payer les coûts de la recherche, qui tiendront compte de la complexité technique et du temps nécessaire à la recherche.

3.16. "Motif du paiement

Lorsque vous envoyez un virement bancaire pour payer votre commande, vous devez indiquer le motif de votre paiement, en utilisant le type de référence suivant : " bity.com XXXX-XXXX ", les " X " étant des lettres majuscules ou des chiffres tels qu'ils vous ont été communiqués lors de la création de la commande. Si la référence susmentionnée ne figure pas sur l'ordre de paiement, vos fonds seront retournés.

Les frais bancaires vous seront facturés et des frais administratifs supplémentaires pourront également vous être facturés.

3.17. Annulation des bons de commande

Les ordres d'achat peuvent être annulés en n'envoyant pas le virement bancaire destiné à les exécuter. Ces commandes expireront automatiquement après une certaine période.

3.18. Droit applicable et tribunal compétent

Les conditions générales sont régies et interprétées conformément aux lois de la Suisse, sans donner effet aux conflits de lois ou aux dispositions légales de la Suisse ou de votre État ou pays de résidence réel. Tout litige, controverse ou réclamation découlant de ou en relation avec les Conditions générales, votre relation avec nous, y compris toute obligation non contractuelle, sera exclusivement soumis à la juridiction de Genève, Suisse.

4. VIE PRIVÉE

Dernière mise à jour : 9 janvier 2023

4.1. Introduction

Cette section vous informe de nos politiques concernant la collecte, l'utilisation et la divulgation de données personnelles lorsque vous utilisez notre Service et des choix dont vous disposez à l'égard de ces données.

Nous utilisons vos données pour fournir et améliorer le Service. En utilisant le Service, vous acceptez la collecte et l'utilisation des informations conformément à la présente politique. Sauf définition contraire dans la présente politique de confidentialité, les termes utilisés dans la présente politique de confidentialité ont la même signification que dans nos conditions générales, accessibles via butanuki.com.

4.2. Collecte et utilisation des informations

Nous recueillons plusieurs types d'informations à des fins diverses pour vous fournir et améliorer notre Service.

4.3. Données personnelles

Lors de l'utilisation de notre Service, nous pouvons vous demander de nous fournir certaines informations personnellement identifiables qui peuvent être utilisées pour vous contacter ou vous identifier (" Données personnelles "). Les informations personnellement identifiables peuvent inclure, mais ne sont pas limitées à :

• l'adresse électronique ;
• Données d'utilisation ;
• Préférences

Nous pouvons également recueillir des informations sur la manière dont le Service est consulté et utilisé ("Données d'utilisation"). Ces Données d'utilisation peuvent inclure des informations telles que l'adresse de protocole Internet (adresse IP) de votre ordinateur, le type de navigateur, la version du navigateur, les pages de notre Service que vous visitez, l'heure et la date de votre visite, le temps passé sur ces pages, les identifiants uniques des appareils et d'autres données de diagnostic.

4.4. Données relatives au suivi et aux cookies

Nous n'utilisons pas de cookies ou de technologies de suivi similaires (par exemple Google Analytics) pour suivre l'activité sur notre Service et conserver certaines informations. Cependant, nous pouvons parfois utiliser des services comme Cloudflare et/ou reCAPTCHA (par Google) sur certaines pages de nos sites web, afin de les protéger contre le piratage et les attaques DDoS. Ces services peuvent utiliser des cookies.

Les cookies sont des fichiers contenant une petite quantité de données qui peuvent inclure un identifiant unique anonyme. Les cookies sont envoyés à votre navigateur depuis un site web et stockés sur votre appareil. Les technologies de suivi également utilisées sont les balises, les marqueurs et les scripts pour recueillir et suivre des informations et pour améliorer et analyser notre service.

Vous pouvez demander à votre navigateur de refuser tous les cookies ou d'indiquer quand un cookie est envoyé. Toutefois, si vous n'acceptez pas les cookies, il se peut que vous ne puissiez pas utiliser certaines parties de notre Service.

Si vous êtes situé en dehors de la Suisse et que vous choisissez de nous fournir des informations, veuillez noter que nous transférons les données, y compris les données personnelles, en Suisse et les traitons dans ce pays.

Votre consentement à la présente politique de confidentialité, suivi de votre soumission de ces informations, représente votre accord à ce transfert.

Nous prendrons toutes les mesures raisonnablement nécessaires pour nous assurer que vos données sont traitées en toute sécurité et conformément à la présente Politique de confidentialité et aucun transfert de vos Données personnelles n'aura lieu vers une organisation ou un pays à moins qu'il n'y ait des contrôles adéquats en place, y compris la sécurité de vos données et autres informations personnelles.

4.5. Taxes

Il est de la seule responsabilité de l'Utilisateur de déterminer si, et dans quelle mesure, des taxes s'appliquent à toute transaction effectuée par l'Utilisateur par le biais du Service, et de retenir, collecter, déclarer et remettre le montant correct de la taxe aux autorités fiscales appropriées. L'historique des transactions de l'Utilisateur est disponible sur le site de notre partenaire Bity.com.

4.6. Interruption des services

Nous pouvons, à notre seule discrétion et sans responsabilité envers vous, avec ou sans préavis et à tout moment, modifier ou interrompre, temporairement ou définitivement, toute partie de nos services.

5. CONTACT

Si vous avez des questions concernant les présentes conditions générales et/ou la politique de confidentialité, veuillez contacter notre service d'assistance.

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